Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site internet Formaquietude
Préambule
Le site www.formaquietude.fr est exploité par la société Formaquietude, SASU au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 9 avenue Paul Verlaine. Ces CGU ont pour objectif d’informer les utilisateurs des conditions d’utilisation du site, incluant l’accès aux services proposés, les obligations des utilisateurs, ainsi que la gestion des données personnelles.
Article 1 – Acceptation des CGU
L’utilisation du site www.formaquietude.fr par toute personne, désignée ci-après par « l’utilisateur », est soumise à l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En accédant, naviguant, ou utilisant le site de quelque manière que ce soit, l’utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGU dans leur totalité. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec l’un des termes des CGU, il lui est demandé de ne pas utiliser le site. Les CGU constituent un contrat entre Formaquietude et l’utilisateur du site.
Article 2 – Accès au site
2.1 Disponibilité du site
Formaquietude s’engage à faire de son mieux pour assurer l’accessibilité du site à tout moment aux utilisateurs. Cependant, l’accès au site peut être temporairement suspendu, sans préavis, en raison de contraintes techniques, telles que la maintenance ou des problèmes techniques indépendants de notre volonté. Formaquietude ne garantit pas une disponibilité ou une performance ininterrompue du site et ne saurait être tenue responsable de tout préjudice direct ou indirect lié à une interruption ou un dysfonctionnement du site, quelle qu’en soit la cause.
2.2 Modification de l’accès
Formaquietude se réserve le droit de modifier, suspendre, ou arrêter tout ou partie de l’accès au site, y compris mais non limité à, le contenu, les fonctionnalités, ou les heures de disponibilité, sans préavis. Formaquietude ne peut être tenue responsable envers l’utilisateur ou tout tiers pour toute modification, suspension, ou interruption du site.
Article 3 – Propriété intellectuelle
3.1 Contenu du site
Tous les éléments publiés sur le site, incluant sans limitation, les textes, photographies, graphismes, logos, marques, vidéos, sons, ainsi que leur mise en forme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Formaquietude ou de ses partenaires ayant autorisé Formaquietude à les utiliser. Toute reproduction, copie, adaptation, publication, distribution, affichage ou utilisation de ces éléments du site, sans l’autorisation écrite expresse de Formaquietude ou des détenteurs des droits, est strictement interdite et pourrait constituer une violation des droits de propriété intellectuelle.
3.2 Licence d’utilisation
Formaquietude accorde à l’utilisateur une licence limitée, non exclusive, révocable, sans droit de sous-licence, pour accéder, naviguer et utiliser le site et son contenu pour son usage personnel et non commercial. Cette licence n’entraîne aucun transfert de droit de propriété intellectuelle en faveur de l’utilisateur.
Article 4 – Utilisation du site
4.1 Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de façon responsable, avec respect et courtoisie envers les autres utilisateurs. L’utilisateur s’engage notamment à ne pas :
4.2 Contenu généré par l’utilisateur
Dans certaines sections du site, les utilisateurs peuvent être invités à partager du contenu, tel que des commentaires ou des avis. En publiant du contenu sur le site, l’utilisateur accorde à Formaquietude une licence gratuite, perpétuelle, irrévocable, non exclusive, mondiale pour utiliser, copier, modifier, publier, traduire, distribuer, exécuter et afficher publiquement ce contenu. L’utilisateur déclare et garantit disposer de tous les droits nécessaires sur le contenu qu’il publie et que ce contenu ne viole aucune loi ou droit de tiers.
Article 5 – Gestion des données personnelles
5.1 Collecte des données
Le site www.formaquietude.fr collecte des données personnelles lorsque l’utilisateur :
Les données collectées peuvent inclure, sans s’y limiter, le nom, le prénom, l’adresse électronique, le numéro de téléphone, ainsi que toute autre information que l’utilisateur choisit de fournir à Formaquietude. La collecte de ces données a pour finalité la gestion des commandes, l’amélioration des services proposés, la communication avec les utilisateurs, et l’envoi d’informations et offres promotionnelles, sous réserve de l’accord de l’utilisateur.
5.2 Traitement et utilisation des données
Formaquietude s’engage à traiter les données personnelles recueillies de manière juste et licite, dans le respect des finalités précisées lors de la collecte. Ces données sont destinées à l’usage exclusif de Formaquietude et ne seront partagées avec des tiers que dans les cas prévus par la loi ou avec l’accord explicite de l’utilisateur.
Formaquietude met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger les données personnelles contre l’altération, la destruction, et l’accès non autorisé.
5.3 Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, l’utilisateur dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter Formaquietude par les moyens de communication mis à disposition sur le site. Formaquietude s’engage à répondre aux demandes des utilisateurs dans les meilleurs délais et en tout état de cause, dans les limites fixées par la loi.
5.4 Sécurité des données
Formaquietude accorde une importance primordiale à la sécurité des données personnelles. Des mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives sont mises en place pour protéger les données contre toute divulgation, utilisation, modification ou destruction non autorisée. Cela inclut l’utilisation de technologies de cryptage, de pare-feu, ainsi que de procédures de sécurité internes visant à protéger les informations collectées.
5.5 Conservation des données
Les données personnelles collectées par Formaquietude sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux obligations légales et réglementaires.
5.6 Modifications de la politique de protection des données
Formaquietude se réserve le droit de modifier sa politique de protection des données à tout moment. Les modifications entreront en vigueur immédiatement après leur publication sur le site. Les utilisateurs sont donc invités à consulter régulièrement cette section pour se tenir informés des éventuels changements.
Article 6 – Responsabilités liées à l’utilisation du site
Formaquietude met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, Formaquietude ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des données figurant sur le site.
En conséquence, Formaquietude décline toute responsabilité :
Article 7 – Modifications du service ou des CGU
Formaquietude se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier les services proposés sur le site ou les présentes CGU. Les utilisateurs sont donc encouragés à consulter régulièrement les dernières versions des CGU, accessibles à tout moment sur le site. L’utilisation continue du site après toute modification implique l’acceptation par l’utilisateur des CGU modifiées.
Article 8 – Liens externes
Le site peut contenir des liens hypertextes menant vers d’autres sites Internet. Formaquietude n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques. L’inclusion de liens vers d’autres sites n’implique pas une recommandation ou une validation des informations fournies sur ces sites par Formaquietude.
Article 9 – Propriété intellectuelle relative aux contenus du site
Outre les dispositions de l’article 3, il est rappelé que Formaquietude détient ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphiques, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Formaquietude.
Article 10 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.formaquietude.fr est soumis au droit français. Sauf cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Grenoble.
Article 11 – Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Formaquietude par le biais du formulaire de contact disponible sur le site, ou directement par courrier à l’adresse du siège social mentionnée en préambule.
Politique de Confidentialité et de Protection des Données Personnelles de Formaquietude
Formaquietude, conscient de l’importance de la confidentialité de vos données et de votre vie privée, s’engage fermement à les protéger. Cette politique vous informe sur les pratiques de Formaquietude concernant la collecte, l’utilisation et le partage de vos données personnelles.
Le Responsable du Traitement des Données
Formaquietude, située au 9 avenue Paul Verlaine, 38100 Grenoble, France, est le responsable du traitement de vos données personnelles. Pour toute question ou demande concernant vos données, veuillez nous contacter à contact@formaquietude.fr.
Engagement de Formaquietude
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, Formaquietude intègre la protection des données personnelles et la vie privée dès la conception de ses services (Privacy by Design) et applique par défaut des mesures de protection (Privacy by Default).
Collecte des Données Personnelles
Formaquietude collecte les données indispensables à la fourniture de ses services, telles que :
La collecte de ces données se justifie par diverses finalités :
Fondement Juridique du Traitement des Données
Les bases légales de notre traitement des données personnelles incluent :
Droits des Personnes Concernées
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Pour exercer ces droits, adressez votre demande à Formaquietude à l’adresse mentionnée, accompagnée d’une copie d’un titre d’identité.
Sécurité et Confidentialité
Formaquietude met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Nous utilisons notamment le cryptage, les pare-feu et des procédures de sécurité internes.
Transferts de Données en dehors de l’UE
Si des transferts de données hors UE sont nécessaires, Formaquietude s’assure que ces transferts respectent le RGPD, en utilisant par exemple les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Conservation des Données
Vos données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée des durées de conservation imposées par les lois applicables en matière de prescription.
Modification de la Politique de Confidentialité
Formaquietude se réserve le droit de modifier cette politique pour refléter les changements dans nos pratiques ou la réglementation. Les modifications seront effectives dès leur publication sur notre site.
Contact et Réclamations
Pour toute question ou si vous estimez que Formaquietude n’a pas respecté vos droits, vous pouvez nous contacter directement. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL.
Cette politique détaillée vise à garantir une transparence maximale autour du traitement de vos données personnelles par Formaquietude et à vous informer de vos droits et de nos pratiques conformément à la législation en vigueur.
