Conditions Générales de Vente (CGV) de Formaquietude
Préambule
Formaquietude, une entité juridique sous la forme d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) au capital de 1 000 euros, est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Grenoble. Son siège social se situe au 9 avenue Paul Verlaine. Formaquietude exploite le site web www.formaquietude.fr, destiné à la commercialisation de formations en bien-être et relation d’aide. Ces formations sont accessibles en présentiel et en classe virtuelle, offrant ainsi une large gamme de services adaptés aux besoins variés de notre clientèle.
Article 1 – Définitions
Le cadre des présentes CGV nécessite la clarification de certains termes clés pour assurer une compréhension mutuelle entre Formaquietude et ses Clients :
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour but de définir l’ensemble des conditions sous lesquelles Formaquietude propose et vend ses Formations aux Clients. Elles encadrent le processus de vente, de la sélection des Formations à leur livraison (le cas échéant), en passant par le paiement et le suivi post-vente.
Article 3 – Caractéristiques des Formations
Formaquietude s’efforce de fournir une description exhaustive et précise de chaque Formation offerte sur le Site. Ces descriptions visent à informer le Client sur les spécificités, les objectifs, le contenu, les modalités d’exécution et les éventuels prérequis des Formations. Malgré notre vigilance, si une incohérence entre la description et la Formation livrée était constatée, Formaquietude s’engage à trouver une solution satisfaisante pour le Client, dans le respect de ses droits.
Article 4 – Commande
Le processus de Commande sur le Site est conçu pour être à la fois simple et sécurisé. Après sélection des Formations souhaitées, le Client est invité à fournir les informations nécessaires pour la facturation et, le cas échéant, pour la livraison. Avant la finalisation de la Commande, une récapitulation permet au Client de vérifier et modifier sa Commande si nécessaire. L’acceptation définitive par le Client se fait par la validation des présentes CGV et le paiement de la Commande. Une confirmation détaillée est ensuite envoyée au Client par email, marquant la conclusion du contrat de vente.
Article 5 – Prix et Paiement
5.1 Prix
Les prix des Formations sont présentés en euros TTC sur le Site. Formaquietude se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment, mais les Formations commandées sont facturées au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la Commande.
5.2 Modes de Paiement
Le Site met à disposition de ses clients plusieurs options de paiement sécurisées, conformément aux conditions générales de vente de l’entreprise. Les clients ont la possibilité de régler leurs achats par carte bancaire, permettant le règlement de 30 % du montant total de la formation ou de la totalité. En outre, pour certaines commandes éligibles, un paiement échelonné est offert en partenariat avec ALMA, selon les modalités précisées dans les présentes conditions générales :
5.2.1 Paiement par carte bancaire
Le paiement des Commandes sur le Site peut s’effectuer par carte bancaire. Cette méthode permet une transaction rapide et sécurisée. Les cartes bancaires acceptées sont indiquées sur le Site au moment de la transaction. Lors du paiement, le Client est redirigé vers une plateforme de paiement sécurisée garantissant la confidentialité des informations bancaires. Formaquietude utilise un système de cryptage avancé pour assurer la sécurité des transactions et des données personnelles. Aucune information bancaire du Client n’est stockée sur les serveurs de Formaquietude. Le compte du Client sera débité du montant des Formations au moment de la confirmation de la Commande.
Le Client a la possibilité de choisir entre deux modalités de paiement : soit régler 30 % du prix de la formation, soit la totalité. Dans le cas où le Client opte pour le paiement de 30 %, il devra régler le solde le premier jour de la formation. Pour les formations d’une durée supérieure à 3 jours, le solde pourra être réglé au fur et à mesure du déroulement de la formation, mais il devra impérativement être intégralement payé avant le dernier jour de la formation.
Dans l’éventualité où le Client identifie une utilisation frauduleuse de sa carte, il est de sa responsabilité d’agir rapidement en contactant sans délai le service client de Formaquietude. Il est à souligner que Formaquietude décline toute responsabilité en cas d’utilisation frauduleuse de la carte du Client. Toutefois, nous nous engageons à coopérer avec la banque du Client pour prendre les mesures appropriées visant à sécuriser la transaction et, si possible, à initier les démarches pour le remboursement de la transaction litigieuse.
5.2.2 Paiement échelonné via ALMA
Pour les clients qui souhaitent bénéficier d’une facilité de paiement, Formaquietude propose, en partenariat avec ALMA, un paiement fractionné de la commande en plusieurs fois. Cependant, il convient de noter que des frais peuvent s’appliquer. Ces frais seront précisés au moment de l’achat, en fonction du choix du paiement en 2, 3 ou 4 fois.
La Société ALMA (SAS au capital social de 312 942,78€, RCS NANTERRE 839 100 575 – 76, Avenue Charles De Gaulle 92200 Neuilly Sur Seine) est un partenaire de Formaquietude, offrant aux clients consommateurs une solution de financement pratique. Cette option permet aux clients de régler une commande dont le montant est compris entre 180€ et 3 000€ en 2X, 3X ou 4X avec une carte bancaire, moyennant des frais applicables.
Pour bénéficier de cette facilité de paiement, seuls les clients consommateurs résidant en France et titulaires d’une carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express ou CB) valide au moins un mois après la date de la dernière échéance de la facilité de paiement sont éligibles. Les cartes à autorisation, de crédit, prépayées ou virtuelles ne sont pas acceptées.
Après avoir finalisé leur commande, le client consommateur doit sélectionner l’option « payez en plusieurs fois avec Alma » puis choisir s’il souhaite régler avec sa carte bancaire en 2X, 3X ou 4X. Ensuite, il est redirigé vers la page Internet ALMA où il peut consulter le récapitulatif de sa commande et valider son choix après avoir accepté les Conditions Générales de paiement d’ALMA.
Il est important de noter que le client consommateur dispose d’un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour renoncer à la facilité de paiement accordée par ALMA, conformément aux Conditions Générales de paiement d’ALMA. Les frais applicables à cette facilité de paiement seront précisés au moment de l’achat.
Article 6 – Droit de rétractation
En accord avec la législation en vigueur concernant la vente à distance, Formaquietude accorde au Client Consommateur un droit de rétractation de 14 jours sans motif à fournir. Ce délai court à partir de la date de conclusion du contrat pour les services ou de la réception pour les biens matériels.
Pour exercer ce droit de rétractation, le Client doit notifier Formaquietude de sa décision de se rétracter du contrat par une déclaration dénuée d’ambiguïté (lettre recommandée envoyée par poste). Formaquietude fournira au Client un accusé de réception de cette rétractation par email sans tarder. Suite à cette notification, le Client doit retourner ou rendre les biens, dans le cas de formations matérialisées, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision de rétractation du présent contrat. Formaquietude remboursera tous les paiements reçus du Client sans retard injustifié et, en tout cas, au plus tard 14 jours à compter du jour où Formaquietude est informée de la décision de rétractation du Client. Ce remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent.
Article 7 – Livraison des Formations
Les Formations proposées par Formaquietude, étant principalement des services (formations en présentiel, formation en visio-conférence, plateforme de e-learning, ateliers, etc.), sont dispensées directement lors des sessions de formation. Après confirmation de la Commande et du paiement, le Client recevra par email tous les détails nécessaires pour participer aux Formations achetées.
Pour les formations nécessitant des supports de cours, ces derniers seront remis au client lors du premier jour de formation. Il est essentiel de souligner que le règlement pour les formations entamées devra être adapté en fonction du nombre de jours et d’heures de formation effectués par le client. De plus, en cas d’interruption de la formation, le client sera remboursé du montant correspondant aux jours et heures restants non consommés.
Par ailleurs, en cas de résiliation de l’inscription juste après réception des supports de cours le premier jour de formation, le client sera tenu de s’acquitter des frais relatifs aux supports de cours d’un montant de 150 €.
Article 8 – Réclamations et Service Client
Pour toute question ou réclamation concernant les Formations, la passation de Commande, ou l’application des présentes CGV, le Client est invité à contacter le service client de Formaquietude. Ce service est accessible par email, téléphone, ou via un formulaire de contact disponible sur le Site. Formaquietude s’engage à apporter une réponse à toute demande d’information ou réclamation dans les meilleurs délais.
Article 9 – Responsabilité de Formaquietude
Formaquietude s’engage à fournir des formations de qualité, conformément aux descriptions et aux normes spécifiées sur le Site. Toutefois, la responsabilité de Formaquietude ne peut être engagée dans les cas suivants :
Article 10 – Protection des Données Personnelles
La confiance de nos Clients est primordiale. Formaquietude traite toutes les données personnelles recueillies via le Site dans le strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des Commandes, à la relation commerciale, et pourront être utilisées à des fins de communication interne, d’amélioration du service ou d’envoi d’offres promotionnelles, sous réserve de l’acceptation du Client. Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, et de portabilité concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le service client de Formaquietude.
Article 10 – Protection des Données Personnelles
La confiance de nos Clients est primordiale. Formaquietude traite toutes les données personnelles recueillies via le Site dans le strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des Commandes, à la relation commerciale, et pourront être utilisées à des fins de communication interne, d’amélioration du service ou d’envoi d’offres promotionnelles, sous réserve de l’acceptation du Client. Chaque Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, et de portabilité concernant ses données personnelles, qu’il peut exercer en contactant le service client de Formaquietude.
Article 11 – Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site de Formaquietude, y compris mais non limités aux textes, graphiques, logos, sons, photos, animations, sont la propriété exclusive de Formaquietude ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Formaquietude.
Les formations, leur contenu, ainsi que tout matériel pédagogique fourni par Formaquietude sont protégés par le droit d’auteur et sont destinés à un usage strictement personnel et non commercial par le Client. Toute autre utilisation est soumise à l’autorisation préalable de Formaquietude.
Article 12 – Modifications des CGV
Formaquietude se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, mises à jour sur le site internet de Formaquietude. Le Client est tenu de consulter régulièrement les CGV disponibles sur le site afin de se tenir informé des éventuelles modifications. Les modifications des CGV seront applicables uniquement aux ventes réalisées postérieurement à la modification
Article 13 – Droit Applicable et Résolution des Litiges
Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut de résolution amiable, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents selon les règles de droit commun.
Article 14 – Dispositions Finales
Si une partie des CGV devait s’avérer illégale ou inapplicable, les autres dispositions resteraient en vigueur. Le fait pour Formaquietude de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.
Article 15 – Engagement du Stagiaire et Contrat de Formation
Outre l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, le Client (dénommé ci-après le « Stagiaire » lorsqu’il participe à une Formation) s’engage également à respecter les termes du contrat de formation spécifique, qui lui sera soumis pour signature après l’achat de la formation sur le Site de Formaquietude.
Ce contrat de formation complémentaire précise les droits et obligations supplémentaires du Stagiaire, notamment en ce qui concerne le déroulement de la formation, les obligations de présence et de participation, ainsi que toute règle spécifique liée à la nature ou au contenu de la formation suivie. Le respect de ces engagements est essentiel pour assurer une expérience de formation de qualité, tant pour le Stagiaire que pour les autres participants et les formateurs.
Le contrat de formation spécifique fait partie intégrante de l’engagement contractuel entre le Stagiaire et Formaquietude. En cas de contradiction entre les dispositions des présentes CGV et celles du contrat de formation, les dispositions du contrat de formation prévaudront.
Le Stagiaire reconnaît avoir pris connaissance des conditions spécifiques de sa formation et s’engage à les respecter. Tout manquement aux obligations définies dans le contrat de formation spécifique peut entraîner, selon la gravité des faits, des mesures allant jusqu’à l’exclusion de la formation, sans préjudice de la possibilité pour Formaquietude de poursuivre toute action en réparation des préjudices éventuellement subis.
